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L'actualité de CENTURY 21 Maisons Guerrot

Hausse des droits de mutation.

Publiée le 08/02/2014

A compter du 1er mars 2014, les droits de mutation (frais de notaire) vont augmenter de 3.8 % à 4.5 % dans le Finistère, Côtes d'Armor et Ille-et-Vilaine. 

La hausse des drois de mutation permettra aux départements de faire face à l'augmantation des allocations individuelles de solidarité ( RSA, prestation compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie), sachant que les dotations de l'état ne cessent de diminuer. Grâce à l'augmentation des droits de mutation, les départements pourront ne pas toucher à la taxe sur le foncier bâti. 

Cette augmentation permettra au département du finistère de collecter la somme de 10 M€. Selon certains ce déplafonnement des droits de mutation est une réelle bouffée d'oxygène car il permettra de compenser une partie des charges d'aides sociales non compensées par l'état.

Ce sont les acquéreurs de biens immobiliers qui paieront ce surcoût, pour un bien de 100 000 € par exemple le surcoût est estimé à 700 €. Les primo-accédants seront les plus pénalisés car ils ont souvent un apport limité.

Encore faut - il savoir à qui incombera cette augmentation; au vendeur ou à l'acquéreur ? car le marché immobilier est à présent plus favorable aux acquéreurs qui pourront faire subir cette augmentation au vendeur.

Cette augmentation est, normalement, provisoire et sera appliquée juqu'au 29 février 2016, une délibération du conseil général pourra la proroger, mais en matière fiscale,  les retours en arrière sont toujours difficiles....

 

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